10 outils juridiques pratiques pour valoriser son innovation

Accord de confidentialitéLa boîte à outils de l’entreprise innovante, en cours de création, ou en phase de maturité.

Présentation de 10 outils juridiques pratiques pour valoriser son innovation, avec des recommandations opérationnelles.

  • L’accord de confidentialité
  • le dépôt des sources d’un logiciel à l’agence pour la protection des programmes
  • le dépôt d’une innovation par un huissier
  • l’usage de l’enveloppe Soleau
  • la clause de non-concurrence
  • la charte informatique
  • le brevet
  • la marque
  • le dessin et modèle
  • le nom de domaine

Le jeudi 20 novembre à l’Université Bretagne Sud – Inscription pour ce thème

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